Notre proposition pour lutter contre le travail détaché

Le Groupe Centre & Indépendants a présenté un vœu lors de l’assemblée plénière régionale des 15 et 16 décembre 2016.
Ce vœu vise à lutter contre le travail détaché sur les chantiers régionaux.

Lors de son intervention Anne Pellet, conseillère régionale a ainsi souligné  :  » nous souhaitons renforcer les bonnes pratiques en matière de commande publique régionale et précisément lutter contre la fraude au travail en détachement »

Deux aspects particuliers ont été envisagés à travers ce vœu :

Le premier aspect concerne la sécurité. Au-delà des clichés, pour préserver des situations accidentogènes,  le Groupe Centre & Indépendants préconise  le recours à une Clause Molière dans les marchés publics. Cette clause garantit le partage des consignes de sécurité en français sur les chantiers régionaux.

Le second aspect réside dans la protection des travailleurs via le recours systématique à la déclaration préalable des contrats de travail.

Il a  été adopté par l’Assemblée avec 135 voix pour

Retrouvez l’intervention d’Anne Pellet en vidéo  : https://www.facebook.com/CIAuvergneRhoneAlpes/
Le vœu présenté par le groupe :  Voeu Centre et Indépendants Travail détaché

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